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Our jewelry
78, avenue de Suffren
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French legislation concerning the sale and purchase of gold

L’achat et la vente d’or sont très règlementés en France. Depuis février 2017, la législation a évolué afin de simplifier le processus et de mieux protéger le vendeur.

Voici ce qu’il faut savoir :

  • Vous devez être munis d’une pièce d’identité au moment de la transaction
  • Nous ne pouvons effectuer de règlement que par chèque bancaire (le règlement en espèces est interdit)
  • Vous disposez d’un délai de rétractation de 48h. Il faut alors nous rapporter votre chèque pour récupérer votre or

Pour toute vente d’or d’un montant supérieur à 5000€, une taxe forfaitaire de 6,5% s’applique à la vente de bijoux ou de 11,5% à la vente de pièces d’or non montées, de lingots ou de débris. Nous prélevons la taxe pour le compte de l’état et la payons ensuite, ce qui signifie que vous n’avez aucune déclaration à faire ni aucune taxe à régler. Le montant que nous vous versons est net.

L’ensemble de cette procédure est bien entendue gratuite, que vous acceptiez ou refusiez notre offre d’achat. Toute l’expertise est faite devant vous afin que vous puissiez suivre chacune des étapes et nous répondons à vos questions concernant notre mode opératoire.

Si vous avez des questions concernant la vente de votre or ou de vos bijoux, n’hésitez pas à nous appeler ou à nous envoyer un  courriel, nous y répondrons dans les plus brefs délais. Nous pouvons étudier les photos de vos bijoux en or. Cela peut vous donner une idée approximative de l’intérêt que nous pourrions leur porter ainsi qu’une estimation potentielle de leur valeur. Vous pouvez nous faire parvenir vos photos (les plus nettes possibles…) à daphna@heritage-de-france.com. Petite astuce : posez vos bijoux à coté d’une règle millimétrée.

Si vous avez un nombre important de bijoux en or à expertiser, il est préférable de nous appeler au préalable pour prendre rendez-vous car la procédure est susceptible de prendre un peu de temps. Nos horaires d’ouvertures et nos coordonnées sont disponibles ici.